Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16811201(02) |
Les syndics généraux feront enregistrer au parlement et à la cour des Aides la déclaration du roi du 30/08/1681 supprimant les offices d'aulneurs et marqueurs de draps dont la province a remboursé la finance aux acquéreurs | Action des Etats |
Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16820113(05) |
Les commissaires des Etats ont rédigé un mémoire pour pallier les inconvénients de l'édit sur les saisies mobilières, approuvé par le directeur préposé par M. de Pomponne ; les syndics poursuivront un arrêt conforme au Parlement et la Cour des Aides | Action des Etats |